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MESURES - RÉGION PAYS DE LA LOIRE

Fonds Territorial Résilience 

Avance remboursable entre 3 500 et 10 000 € par entreprise, pour les entreprises employant jusqu’à 50 salariés inclus, à la date de la demande, et dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 10 millions d’euros hors taxes. Tous les secteurs d’activité sont éligibles, ainsi que tous les statuts juridiques, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales.

Le Fonds territorial Résilience est un dispositif de soutien économique mis en place par la Région, la Banque des Territoires, les départements et l’ensemble des intercommunalités des Pays de la Loire pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Grâce à l’engagement de tous, 32 millions d’euros ont ainsi été mobilisés.

Près de 500 petites entreprises (- 10 salariés et – 1 million d’euros de chiffre d’affaires) ont déjà sollicité une aide comprise entre 3500 et 10 000 euros.

Pour déposer votre dossier : rendez-vous sur la plateforme web de la Région accessible depuis le 27/04 pour : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/

La Communauté de Communes adhère et abonde aux côtés de la Région et du Département à un "Fonds Territorial de résilience", ainsi qu’à l’instruction des dossiers qui seront présentés par les entreprises du territoire.

 

Le Fonds de Solidarité National

Aide forfaitaire de 1500 € pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises dont le CA est inférieur à 1M€

La demande sera à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) : les entreprises pourront bénéficier de cette aide par simple déclaration sur le site de la DGFIP. Cette aide est cumulative avec les autres mesures

Le décret du 20 juin a apporté certaines évolutions au Fonds de solidarité, retrouvez ci-après sa version synthétique :

Version synthétique du Fonds de solidarité suite au décret du 20/06/2020 (pdf - 513,40 ko)

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’Etat au niveau régional depuis le 15 avril.

Fonds de solidarité volet 2 : https://pdl-soutien-tpe.mgcloud.fr/

Agenda des Rendez Vous Economiques

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