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Prime aux employeurs d'apprentis Pays de la Loire

Objectifs

Aider

  • les entreprises pour l'effort qu'elles consentent pour l'accueil d'un apprenti (embauche et formation) et sa poursuite de formation au sein d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ;
  • les apprentis à trouver une entreprise d'accueil, grâce au soutien financier qui lui est apporté.

L'indemnité se compose

  • d'une prime régionale fixe ;
  • de majorations de la prime régionale aux employeurs d'apprentis.

L'employeur n'accomplit aucune démarche particulière pour initier le calcul et l'attribution de l'indemnité compensatrice forfaitaire. La Région l'informera par courrier de ses droits à l'indemnité.

Opérations éligibles

L'entreprise bénéficiaire devra 

  • S’engager à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise ;
  • Veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.

L'apprenti devra être présent pendant un minimum d'heures au CFA. Il ne devra pas avoir plus de 30 heures d'absences injustifiées.

Bénéficiaires

Entreprises et établissements des entreprises du secteur privé implantés en Région Pays de la Loire.

Montant

  • Prime fixe de 1 000 € à la fin de chaque année du cycle de formation ;
  • Majoration annuelle de 500 € pour le recrutement d'un apprenti issu d’une section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), d’un dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA), suivi par une mission générale d’insertion (MGI), suivi par une mission locale, bénéficiaire de l’Offre de Formation Territorialisée, issu de zone urbaine sensible (ZUS) relevant de la politique de la Ville, ou relevant d’un dispositif d’aide sociale à l’enfance ;
  • Majoration de 300 € (versée une seule fois par maître d'apprentissage et annuellement pendant une durée de 4 ans) si le ou les maîtres d’apprentissage a suivi une formation, d’au minimum 20 heures, soit financée par la Région, soit organisée par les CFA de la Région après avis favorable de celle-ci, soit donnant lieu à un titre homologué soit définie par un accord de branche, d’entreprise ou le plan de formation de l’entreprise ;
  • Majoration pour les entreprises de moins de 21 salariés :
    • 500 € pour les apprentis en première année de baccalauréat professionnel (« seconde professionnelle »),
    • 250 € pour les apprentis en deuxième année de baccalauréat professionnel (« première professionnelle »),
    • 500 € pour un apprenti titulaire de CAP entrant directement en première professionnelle.

Les majorations peuvent ce cumuler.

Gestionnaires du dispositif

Région Pays de la Loire - Aides aux employeurs d'apprentis.

Territoire éligible

Le dispositif Prime aux employeurs d'apprentis Pays de la Loire peut être mobilisé dans la région Pays de la Loire.

Source de l'information

Région Pays de la Loire

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