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Communauté de communesOcéan-Marais de MontsVENDÉE

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Prime départementale à la création d'entreprise Jeune

Objectifs

Encourager tout jeune à créer sa propre entreprise.

Opérations éligibles

Opération exclue

Projet relevant du régime fiscal de la micro-entreprise.

Conditions d'attribution

  • Adéquation de la formation du jeune à l'activité prévue dans le projet ;
  • Pour les sociétés, le jeune créateur dirigeant doit avoir un mandat de gestion et détenir au moins 50 % du capital ;
  • Le montant des investissements doit être au minimum de 1 000 € ;
  • La demande et le dossier doivent être déposés dans les 6 mois suivant la date de l'immatriculation ou de début d'activité ;
  • Le projet de création d'entreprise doit être économiquement viable ;
  • Le bénéficiaire doit justifier d'un stage à la création d'entreprise ou d'un accompagnement spécifique réalisé par un expert économique ou d'un diplôme comportant des modules de gestion d'entreprise.

Bénéficiaires

Créateurs d'entreprise ex-nihilo, âgés de moins de 26 ans à la date d'immatriculation (Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers).

Secteurs d'activité exclus

Débits de boissons, Professions libérales, Professions agricoles, Activités liées à l'exportation.

Montant

Subvention représentant :

- 3 000 € maximum pour le jeune créateur + 1 500 € en cas de présence d'un conjoint collaborateur, dans la limite des plafonds règlementaires.

L'aide départementale est calculée de telle sorte que la totalité des aides sur le projet (Région + État) ne représente pas plus de 50 % des investissements. Elle n'est mise en œuvre que si son montant est supérieur à 1 000 €.

Cette aide n'est pas cumulable avec des aides relevant d'autres dispositifs départementaux.

Gestionnaires du dispositif

  • Chambre de Commerce et d'Industrie - Vendée ;
  • Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vendée ;
  • Département 85 Vendée - Service des Aides Économiques ;
  • Vendée Expansion.

Territoire éligible

Le dispositif Prime départementale à la création d'entreprise Jeunes peut être mobilisé dans le département de la Vendée .

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