Développement économique

Contactez-nous au
02 51 60 89 50
service gratuit

Votre développement est notre quotidien

Ouvrir la recherche Ouvrir le menu
Communauté de communesOcéan-Marais de MontsVENDÉE

Vous êtes dans : Accueil > Temporaire > Aides au financement d'un projet > Contrat Développement Création

Contrat Développement Création

Objectifs

Renforcer les capitaux permanents des entreprises les plus porteuses en termes de développement et emplois.

Dépenses éligibles

Frais de démarrage

  • Frais de recrutement et de formation ;
  • Prospection ;
  • Négociation des premières commandes ;
  • Marketing ;
  • Communication ;
  • Mise aux normes ;
  • Matériels ;
  • Progiciels ;
  • Équipements à faible valeur de revente ; 
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet ;
  • Etc...

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur

  • Constituées en société ;
  • Créées depuis moins de 3 ans ;
  • Quelle que soit leur forme juridique ;
  • Ayant effectivement débuté une activité génératrice de chiffre d'affaires.

Les activités éligibles sont définies par la Région concernée : en principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel, y compris les services aux entreprises, sont éligibles.

Montant

Prêt sans garantie ni caution personnelle, d'un montant compris entre 24 000 et 80 000 €, limité :

  • Aux fonds propres de l'entreprise, y compris l'intervention en fonds propres ou assimilés d'une société de capital-risque ou d'un "business angel", d'un prêt d'honneur, etc... ;
  • Au tiers des ressources du projet.

Sa durée est de 6 ans avec un allègement de remboursement la première année.
Il doit être accompagné d'un concours bancaire à moyen terme d'un montant au moins équivalent.

Gestionnaire du dispositif

OSEO Pays de la Loire.

Territoire éligible

Le dispositif Contrat Développement Création peut être mobilisé dans toute la France .

Partager cette page sur

Carte interactive

Carte interactive.

Agenda des Rendez Vous Economiques

.