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Contrat Développement Création

Objectifs

Renforcer les capitaux permanents des entreprises les plus porteuses en termes de développement et emplois.

Dépenses éligibles

Frais de démarrage

• Frais de recrutement et de formation ;
• Prospection ;
• Négociation des premières commandes ;
• Marketing ;
• Communication ;
• Mise aux normes ;
• Matériels ;
• Progiciels ;
• Équipements à faible valeur de revente ; 
• Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet ;
• Etc...

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur

• Constituées en société ;
• Créées depuis moins de 3 ans ;
• Quelle que soit leur forme juridique ;
• Ayant effectivement débuté une activité génératrice de chiffre d'affaires.

Les activités éligibles sont définies par la Région concernée : en principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel, y compris les services aux entreprises, sont éligibles.

Montant

Prêt sans garantie ni caution personnelle, d'un montant compris entre 24 000 et 80 000 €, limité :

• Aux fonds propres de l'entreprise, y compris l'intervention en fonds propres ou assimilés d'une société de capital-risque ou d'un "business angel", d'un prêt d'honneur, etc... ;
• Au tiers des ressources du projet.

Sa durée est de 6 ans avec un allègement de remboursement la première année.
Il doit être accompagné d'un concours bancaire à moyen terme d'un montant au moins équivalent.

Gestionnaire du dispositif

OSEO Pays de la Loire.

Territoire éligible

Le dispositif Contrat Développement Création peut être mobilisé dans toute la France .

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