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Communauté de communesOcéan-Marais de MontsVENDÉE

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Aide à la reprise d'établissements hôteliers

Objectifs

Encourager la reprise d'hôtels et d'hôtels-restaurants.

Conditions d'attribution

  • Le cédant doit avoir 55 ans minimum au moment de la vente (date de la signature de l'acte de cession ) ;
  • L'établissement ne concerne pas une chaîne intégrée ;
  • La reprise ne doit pas se faire dans le cadre d'une succession familiale ;
  • Le dossier intègrera les accords du/ou des organismes de prêt ;
  • Le repreneur devra disposer d'une formation en adéquation avec le projet, ou présenter une expérience minimale de cinq années ans le métier ;
  • Sauf cas particulier, l'apport personnel du repreneur représentera au moins 20 % de l'investissement total ;
  • L'établissement participera aux actions de promotion organisées par le comité départemental du tourisme.

Bénéficiaires

PME qui répondent aux conditions fixées par le droit communautaire, organisées sous la forme sociétaire, inscrites au Registre du commerce et des sociétés et dont le siège social est situé en Vendée.

Montant

Subvention représentant 20 % Maximum du montant HT de l'acquisition eu fond et / ou des murs, dans la limite de 100 000 €.

Le montant total d'aides publiques sera limité au régime d'exemption  "de minimis", soit 200 000 € maximum sur trois exercices consécutifs.

Gestionnaires du dispositif

  • CDT 85 - Comité Départemental du Tourisme de Vendée ;
  • Département 85 - Vendée - Service Tourisme et Cadre de vie.

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