Vous êtes dans : Accueil > Temporaire > Aides au financement d'un projet > Aide à la création d'entreprise innovante

Aide à la création d'entreprise innovante

Objectifs

Aider le créateur à préciser son plan d'entreprise et à procéder à des vérifications (a minima) techniques et juridiques pour valider la faisabilité du projet d'innovation.

Opérations éligibles

• En amont de la création de l'entreprise : recours à des consultants spécialisés pour préparer le plan d'entreprise et conforter le projet. Cette phase de préparation fera appel à des cabinets spécialisés pour des études de marché, de faisabilité, des conseils juridiques, financiers, des études en propriété industrielle, etc... :
• Après la création : la nouvelle société pourra bénéficier d'autres soutiens pour la mise au point de son  produit ou de son procédé, jusqu'à la préparation du lancement industriel et commercial : financement du programme et, notamment, recrutement d'ingénieurs en recherche-développement.

Bénéficiaires

• Personnes physiques fiscalement domiciliées en France ;
• PME selon la définition européenne en vigueur de moins de 3 ans.

Montant

Phase préparatoire

subvention couvrant les dépenses externes et une partie des frais du créateur d'entreprise (temps passé, déplacements), dans la limite de 25 000 €.

Phase de mise au point

Avance remboursable à taux zéro (en cas de succès) ou subvention (en cas d'échec), couvrant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.

Gestionnaire du dispositif

OSEO Pays de la Loire.

• Générer en PDF
• Haut de page