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Communauté de communesOcéan-Marais de MontsVENDÉE

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Prêt d'honneur Création-Reprise INITIATIVE (IVCO)

Les prêts d’honneur de la plateforme sont des prêts PERSONNELS (remboursement à partir du compte personnel) sans intérêt et sans garantie personnelle. Le porteur de projet s’engage à les rembourser quel que soit l’avenir de son entreprise. Les prêts doivent être considérés comme un apport personnel.

Secteurs d’activité soutenus

Artisanat, commerce, industrie, services aux particuliers et aux entreprises, produits agricoles (production – transformation – commercialisation), exploitation des ressources naturelles (pêche).

Activités non éligibles

  • des activités d'intermédiation financière (NAF : Section K - de 6411Z à 6499Z)
  • des activités immobilières (NAF : Section L - de 6810Z à 6832B)
  • des professions libérales non inscrites au RCS ou RM
  • des franchises sans réelle autonomie du porteur de projet
  • des filiales et transformations de sociétés
  • des activités saisonnières (bail précaire - immatriculation temporaire)
  • des projets éloignés de l’éthique (préjudice à la personne ou aux bonnes mœurs)

Critères d’évaluation en comité d’agrément

  • Viabilité économique du projet et cohérence du plan de financement
  • Capacité du porteur à être chef d’entreprise et cohérence de ce dernier avec son projet
  • Besoin d’accompagnement humain et financier du porteur de projet

Types de projets soutenus

Création et Reprise d’entreprises de moins de 3 ans
NB : pour être éligible à la Garantie BPI, dans les cas de reprise : l’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et son dernier résultat doit être positif

Conditions financières

  • Apport personnel conseillé
  • Concours bancaire, prêt familial ou ADIE recommandé

Montant et durée des prêts

  • Prêt jusqu’à 20 000 €
  • Remboursement sur 3 à 5 ans (pas de différé)

Conditions de mise en œuvre des prêts

  • Garantie BPI – à la charge du bénéficiaire (taux de 0,9 à 1,86 % du prêt)
  • Assurance invalidité/décès – à la charge du bénéficiaire
  • Acceptation d’un suivi et d’un parrainage = signature du contrat de prêt et de la charte de parrainage

Carte interactive

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Agenda des Rendez Vous Economiques

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