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MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUE

Nouvelles mesures d'urgence

1. Exonération de cotisations sociales
2. Maintien du chômage partiel
3. Remboursement des PGE assoupli
4. Loyers : un crédit d'impôt pour les bailleurs
5. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
6. Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises (au 25/11/2020)

 

Retrouvez également 3 rubriques concernant, les mesures mises en place : par la Région et pour répondre aux besoins en Trésorerie !

 

1 - Exonération de cotisations sociales

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2 - Maintien du chômage partiel

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3 - Remboursement des PGE assoupli

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Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

4 - Loyers : un crédit d'impôt pour les bailleurs

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Pour mobiliser ce crédit d’impôt au bailleur propriétaire, vous trouverez les modalités au moyen du lien Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers#

 

5 - Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

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Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-fonds-solidarite-1er-decembre-2020?xtor=ES-29-[BIE_237_20201203]-20201203-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-fonds-solidarite-1er-decembre-2020 ]

 

6 - Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises (au 25/11/2020)

A consulter :  https://www.economie.gouv.fr/elargissement-renforcement-mesures-soutien-entreprises

 

Calendrier et versement des aides du fonds de solidarité :

A partir de début décembre, toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

> Nouveauté Fonds National de Solidarité : Les demandes pour le fonds de solidarité de décembre peuvent être déposées en ligne ( https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 ) depuis le 15 janvier et, a priori, jusqu’au 28 février. Déjà profondément remaniées , les règles d’attribution se sont enrichies de deux dispositions supplémentaires, ajoutées en dernière minute par le gouvernement . Les restaurateurs peuvent exclure du calcul de l’aide leurs ventes à emporter ou livrées à domicile. Les fournisseurs du tourisme (dits secteurs S1bis) accèdent, eux, à la nouvelle indemnisation du chiffre d’affaires , et ce quelle que soit leur taille. Cette option, conditionnée à une perte de CA d’au moins 70 %, leur permet de toucher une aide plafonnée à 200 000 euros, au lieu des 10 000 euros maximum, auxquels ils pouvaient prétendre jusqu’alors. À noter que les demandes pour le mois de novembre restent ouvertes jusqu’au 31 janvier.

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